Un Français touriste, victime d’un accident de la circulation à l’étranger, est indemnisable en vertu de la Loi française. Il faut néanmoins récupérer le PV de police, ce qui n’est pas toujours évident selon le pays où a eu lieu l’accident. Ce document est essentiel pour établir la matérialité des faits et saisir la CIVI.
Il faut impérativement avoir la nationalité française pour être indemnisé par la CIVI après avoir été victime d’un accident à l’étranger.
Un Expatrié domicilié à l’étranger mais ayant gardé la Nationalité française peut également exercer un recours devant la CIVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions – en France. Il sera indemnisé par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions créé par la Loi du 6 juillet 1990. Il ne sera même pas utile de se retourner contre l’auteur responsable et son assureur, la plupart du temps étrangers.
Comments