Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous participez à un déménagement, aidez à transporter des meubles… il se peut malheureusement que vous soyez blessé. Qu’en sera t-il alors de la réparation de votre préjudice corporel consécutif à ce coup de main totalement bénévole ? Sachez que la Justice a tranché en faveur de la réparation du préjudice corporel de « l’assistant » par l’assureur responsabilité civile de « l’assisté ».
Lors d’un arrêt du 27 mai 1959, la Cour de Cassation a considéré le « coup de main » donné par celui qui prête bénévolement assistance à autrui comme un lien contractuel implicite. Dans ce contrat de Convention d’Assistance, l’obligation est sous-tendue pour l’assisté qui bénéficie du service bénévole de l’assistant, de l’indemniser au cas où il serait victime d’un accident.
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