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Indemnisation Amputation
A la suite d’un accident de la route, notamment en deux roues, d’un accident domestique, du travail, voire même d’une intervention...
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Débat relancé par la loi du 12 mars 2012 relative à l’organisation des manifestations sportives et culturelles
Cette loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a introduit dans le Code du Sport un nouvel article L. 321-3-1 qui dispose que : « les pratiquants...
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Prouver la responsabilité du tiers
Pour faire valoir son droit à indemnisation, une victime de dommages corporels, doit néanmoins prouver que son préjudice est de la...
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Responsabilité du fait des choses en compétition et décision du 4 novembre 2010
Les juges appliquaient strictement la règle de l’acceptation du risque sportif lorsque les victimes s’étaient blessées dans le cadre...
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À l’entraînement et pendant les loisirs : le droit commun plutôt que l’acceptation des risques
Petit à petit, la jurisprudence montre une certaine tendance à appliquer le Droit commun de la responsabilité et à remettre en question...
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Accident de sport et indemnités pour dommage corporel : des évolutions à la faveur des victimes
Pendant très longtemps, les dommages corporels occasionnés lors d’une activité sportive ne donnaient droit à aucune indemnisation. La...
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