SDR Accidents

La Cour de cassation, par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier 2023 (Cass Plen 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et...

Dans un arrêt du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « la victime d’une atteinte...

Lors d’un choc violent consécutif à un accident de la route, les vertèbres peuvent se déplacer et provoquer un écrasement ou cisaillement...

A la suite d’un accident de la route, notamment en deux roues, d’un accident domestique, du travail, voire même d’une intervention...

Dans le nouveau plan de lutte contre les mauvais chiffres de la sécurité routière présenté fin janvier 2015 par le gouvernement, figure...

Toute victime d’accident sera examinée par un médecin expert une ou plusieurs fois, tout au long de son recours en indemnisation. C’est...

En décembre 2014, les spécialistes de la réparation du préjudice corporel prennent connaissance d’un projet de décret visant à instaurer...

Dans un monde d’indemnisation parfaite, une victime d’accident n’aurait pas besoin d’apprendre la différence entre assurance, Fonds de...

Le décès d’un proche suite à un accident corporel ouvre droit à réparation du préjudice subi par les ayants droit, victimes indirectes ou...

En terme de responsabilité, rien de plus facile ! Si vous avez souscrit un voyage auprès d’une agence et que vous êtes victime d’un...